Conditions Générales
de Vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site par :

QA Boutique Trois SAS, ci-après dénommée « le Vendeur ».

Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur, au sens du Code de la consommation, via le site internet.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande.

Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher lors du passage de commande.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Processus de commande

Le client passe commande selon le processus suivant :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier
3. Identification ou création d'un compte client
4. Choix des modalités de livraison et de facturation
5. Validation de la commande et paiement

La validation de la commande vaut conclusion du contrat de vente.

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client après validation du paiement.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le site au moment de la commande.

Les prix applicables sont ceux affichés lors du processus de commande, avant validation définitive, et comprennent les taxes applicables.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément lors du passage de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

6. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du processus de commande.

Les paiements sont traités par un prestataire de paiement externe sécurisé. Les données de paiement sont traitées directement par ce prestataire conformément à sa politique de confidentialité.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les modalités, frais et délais de livraison sont précisés lors du processus de commande, avant validation définitive.

Le transfert des risques intervient à la livraison des produits. Il appartient au client de vérifier l'état des produits à la réception et de formuler toute réserve auprès du transporteur le cas échéant.

En cas de retard de livraison, le client dispose des droits prévus par le Code de la consommation.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les modalités d'exercice du droit de rétractation, ainsi que les éventuelles exceptions prévues par la loi, sont précisées dans la Politique de retours du site.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défaut de conformité, le Vendeur procédera à la réparation ou au remplacement du produit, conformément aux dispositions légales, ou à défaut à un remboursement.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au client, à un tiers ou à un cas de force majeure.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

12. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent sont indiquées dans les Mentions légales.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le client peut saisir le tribunal compétent conformément aux règles légales applicables.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le client peut contacter :